Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Congrès « Heureux à la maison des anciens », 3 juin 2019

Congrès organisé par la SARL AG&D SIRET 508 861 572 000 32 basée au 9 avenue René Coty 75014 Paris – Téléphone : 01 44 24 96 66 – Contact: congres@ag-d.fr. MONTESSORI LIFESTYLE est une filiale de la société AG&D.

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Champ d’application

follow link Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d’un participant (le « Participant ») à un congrès (un « Evénement ») organisé par AG&D.

follow Le fait de s’inscrire à un Evénement en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.

 

Inscription – Contrat

L’inscription aux Evénements est ouverte en ligne sur le site de l’Evénement. L’inscription sera prise en compte une fois le règlement reçu et encaissé. Dès réception de son inscription et de son règlement, le Participant reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription avec son billet d’entrée à l’Evénement. Le mode de paiement est un paiement par virement bancaire ou par chèque. Les chèques sont a libeller à l’ordre d’AG&D et à envoyer à l’adresse suivante : AG&D, 9 avenue René Coty, 75014 PARIS. L’inscription, suivant le billet acheté, donne accès lors de l’Evénement :

– aux conférences plénières

– à l’espace repas

– à l’espace exposant

ATTESTATIONS

Etant un organisme de formation, AG&D peut délivrer des attestations de présence. Elles doivent faire l’objet d’une demande à l’adresse suivante : congres@ag-d.fr

 

Droit de rétractation

Le participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la confirmation de commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation 14 jours calendaires avant le début de l’Evénement. Le Participant qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire-type joint en fin des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire par courrier à l’adresse suivante : AG&D- 9 avenue René Coty 75014 Paris – France. La demande peut également se faire par mail à l’adresse suivante : congres@ag-d.fr. Le prix de l’inscription lui sera alors remboursé, s’il avait été encaissé, dans un délai maximal de 14 jours.

 

Tarifs – Règlement

Les tarifs s’entendent par Participant, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l’inscription.

 

Obligations participants

L’inscription auprès d’AG&D implique l’acceptation des conditions suivantes :

Chaque inscription est valable uniquement pour l’Evénement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre Evénement.

Le Participant se verra délivrer dans un mail de confirmation d’achat. Cette confirmation d’achat devra être imprimée ou montrée le jour de l’évènement. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Evénement afin de s’assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur de la confirmation d’achat. Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du lieu de l’Evénement. AG&D se réserve le droit de refuser la participation à l’Evénement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

 

Modifications – Annulations

Dans le cas où, le délai de rétractation susvisé étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Evénement, il devra en prévenir AG&D au moins 7 jours ouvrés à l’avance par courrier avec AR et communiquer un Relevé d’Identité Bancaire.

Dans ce cas, et à moins que sa demande s’inscrive dans le cadre du droit de rétractation prévu plus haut dans les conditions générales de vente, AG&D procédera au remboursement selon les conditions suivantes :

  • Plus de 14 jours calendaires avant l’Evénement, remboursement à hauteur de 50% du prix du billet dans les 30 jours à l’issue de l’Evénement.
  • 7 jours calendaires ou moins avant l’Evénement, la totalité de l’inscription sera due. Aucun remboursement n’est possible.

Si les conditions pour le remboursement sont remplies, AG&D remboursera le montant dû par virement bancaire.

En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, AG&D se réserve le droit de modifier le programme de l’Evènement.

Si AG&D se voit contrainte d’annuler l’Evénement, elle s’engage à en prévenir les Participants dans les meilleurs délais. Les Participants se verront alors rembourser leurs frais d’inscription.

La responsabilité d’AG&D ne pourra être recherchée et aucun remboursement ne sera dû si l’Evénement est retardé ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

 

Propriété intellectuelle – Droit à l’image

Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors du Evènement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’Evénement.

Le Participant est informé de ce qu’AG&D pourra être amenée à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l’Evénement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise AG&D à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Evénement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’Evénement ou de produits vidéo à la vente.

Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evénement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. AG&D ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evénement.

 

Données personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à : AG&D, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Suivi de l’inscription au congrès

Le ou les destinataire(s) des données sont le Comité organisationnel du congrès

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Ils peuvent accéder aux informations les concernant en faisant la demande à l’adresse congres@ag-d.fr ou à : AG&D- 9 avenue René Coty 75014 Paris

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

 

Divers

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.

 

Formulaire type de rétractation

À l’attention de AG&D 9 avenue René Coty 75014 Paris –
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) participant(s) :

Adresse du (des) participant (s) :

Signature du (des) participant (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Pièce à joindre : Relevé d’Identité Bancaire

 

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